| Résumé: |
Depuis une quinzaine d’année, la croissance démographique constante dans le canton de Vaud s’est traduite par une forte demande en logement apparemment insatiable. L’asphyxie du marché immobilier des deux agglomérations majeures de l’arc lémanique se traduit par des prix exagérés et le rejet de cette demande vers des espaces où l’urbanisation n’est pas toujours souhaitée. L’étalement urbain et le mitage du territoire engendré justifient alors l’intervention de l’Etat pour prévenir et pallier à ces problèmes d’aménagement.
Les diverses polémiques sur l’origine de cette pénurie de logement ont débouché sur la question de la disponibilité de certaines surfaces potentiellement constructibles permettant d’édifier de nouvelles habitations. De récentes études mettent en évidence qu’une part importante des propriétaires fonciers concernés thésaurisent leur terrain pour préserver un patrimoine, spéculer, garder une vue, par manque de moyens pour réaliser, etc. Ces zones à bâtir, « gelées » temporairement, constituent, dans certains cas, un obstacle à la mise en œuvre de certains projets d’aménagement ou d’urbanisme.
En appliquant certaines mesures pour lutter face à la thésaurisation du sol, les collectivités publiques, appuyées par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, sont rapidement confrontées à une institution de la propriété foncière imposante. Les propriétaires de terrains thésaurisés, protégés par le droit fondamental de la garantie de la propriété, se trouvent alors en position de force et sont à mêmes de décider de réaliser ou non leur bien-fonds. Par conséquent, limiter l’ampleur de la thésaurisation des sols sans occasionner d’expropriation et donc, d’indemnisation des propriétaires, semble délicat. Néanmoins, dans le district de Nyon, un dispositif, sous la forme d’une société anonyme, a pour vocation de mettre en place une politique foncière régionale. Peut-il remédier à cette problématique ?
|