Mémoires de la Faculté des Géosciences et de l'Environnement

Cote: 894
Auteur: RUEDIN Jessica
Année: Juin 2014
Titre: Sécurisation foncière au Sénégal: Enjeux pour les acteurs de l'économie agricole
Sous la direction de: Dr Patrick Bottazzi
Type: Mémoire de master en géographie
Pages: 97
Complément: 3 page d'annexes paginées (tableau des interviews)
Fichier PDF: PDF  Mémoire [1.9 Mo]
Mots-clés: Sénégal / sécurisation foncière / gouvernance foncière / politique agricole / législation foncière / réforme foncière / acquisitions foncières à grande échelle / investissements agricoles / droit coutumier / pluralisme juridique
Résumé: Ce travail vise à comprendre comment les politiques agricoles et foncières répondent aux besoins des acteurs de l’économie agricole du Sénégal. Alors que les politiques agricoles se sont longtemps concentrées sur la petite paysannerie, les années 80 ont été marquées par de profondes mutations économiques et politiques qui ont permis le développement d’un entreprenariat agricole. Ce phénomène a bouleversé la gouvernance foncière qui était alors adaptée à une agriculture extensive et de petite échelle. Les besoins actuels des différents acteurs ne sont donc aujourd’hui plus pris en compte par la législation et la sécurisation foncière n’est plus garantie pour l’ensemble des acteurs. Alors que ni la législation foncière, ni les politiques agricoles ne semblent répondre aux besoins actuels en matière de sécurisation foncière, les acteurs mobilisent différentes stratégies pour sécuriser leur accès au foncier. La loi foncière est contournée à travers différentes stratégies qui ont même été institutionnalisées malgré leur inadéquation avec la législation. Ce bricolage institutionnel répond à des fonctions juridiques diversifiées et est favorisé par le manque de précision de la loi foncière. Le pluralisme juridique caractéristique du législatif sénégalais joue un rôle non-négligeable dans la légitimation de telles pratiques. Cette situation apparaît aujourd’hui comme étant insatisfaisante pour la majorité des acteurs de l’économie agricole qui réclament une réforme foncière. Des projets-pilotes sont actuellement en phase de test afin de tirer les grandes lignes cette réforme. Il prévoient la différenciation des règles foncières en fonction du statut des acteurs et sont basés sur un partenariat public/privé.