Mémoires de la Faculté des Géosciences et de l'Environnement

Cote: 1032
Auteur: STECKLER Denis
Année: Septembre 2016
Titre: Lex Weber, qu'avons-nous voté?
Sous la direction de: Prof. Jean Ruegg
Type: Mémoire de master en géographie
Pages: 151
Complément: 8 pages d'annexes paginées
Mots-clés: Législation suisse / initiative « Weber » / loi sur les résidences secondaires / aménagement et développement du territoire / mitage / tourisme / immobilier / comportements territoriaux / environnement / question paysagère
Résumé: Le problème de l’étalement des constructions et du mitage du territoire ne concerne plus uniquement la ville mais aussi les espaces ruraux. Ainsi, une initiative suisse lancée par Helvetia Nostra, dite initiative « Weber », a vu le jour en 2006 : « Pour en finir avec les constructions de résidences secondaires envahissantes ! ». Cette initiative entend résoudre le problème de la sur-construction de résidences secondaires par une limitation à 20% du parc de logements et de la surface brute habitable de chaque commune suisse. Ces logements de vacances, gourmands en sol, peuvent avoir des conséquences néfastes sur l’économie des régions concernées et sont presque devenus le symbole d’un tourisme de « construction » courant à sa perte. Or, la mise en évidence des différents enjeux socioéconomiques et environnementaux liés aux résidences secondaires est devenue indispensable, car les compromis politiques ont engendré une loi relativement permissive qu’il s’agit d’analyser afin de savoir si cette nouvelle législation est à même de répondre aux buts fixés par les initiants. Ce travail s’attache donc à expliquer de manière globale l’implication des résidences secondaires pour les régions touristiques de montagne concernées. Il analyse donc et compare les objectifs de l’initiative « Weber » avec l’ordonnance transitoire et la loi finale. Ce travail est double car, dans un premier temps, il expose les différents domaines liés à la problématique des résidences secondaires et, dans un deuxième, il analyse la nouvelle la loi sur les résidences secondaires par rapport à une position d’aménagement du territoire. L’objectif est d’aborder cette thématique de manière englobante afin de comprendre l’ensemble des implications sur le territoire des nouvelles dispositions en vigueur.