| Cote: | 1040 |
| Auteur: | WEBER Aude |
| Année: | Janvier 2017 |
| Titre: | Le plan sectoriel des surfaces d’assolement : une mise en œuvre trop sectorielle. Etude de cas : la coordination entre le plan sectoriel des SDA et la politique fédérale en faveur des agglomérations |
| Sous la direction de: | Prof. Jean Ruegg |
| Type: | Mémoire de master en géographie |
| Pages: | 104 |
| Complément: | 21 page d'annexe paginées (entretiens) |
| Mots-clés: | Surface d’assolement /plan sectoriel / politique publique / coordination / aménagement du territoire / agriculture / zone agricole / urbanisation / zone à bâtir / agglomération / planification territoriale |
| Résumé: | Ce travail de recherche porte sur une problématique liée à l’aménagement du territoire en Suisse. Le sol est le support de multiples activités et la politique publique de l’aménagement du territoire est chargée de les réguler et de les coordonner afin d’obtenir un développement cohérent du territoire tout en respectant, de la manière la plus proche possible, les buts et fonctions de ces différentes activités. Parmi elles, l’agriculture représente une part importante des utilisations du sol. A l’intérieur de ce secteur d’activités, on peut notamment distinguer les surfaces d’assolement qui correspondent aux meilleures terres agricoles. Ces dernières font l’objet d’une politique publique qui vise à leur protection. En effet, elles doivent être disponibles pour l’approvisionnement alimentaire du pays en cas de crise limitant les importations. Cette protection est garantie grâce à un plan sectoriel fédéral. Par ailleurs, les agglomérations bénéficient également d’une politique publique fédérale qui encourage la collaboration locale pour coordonner le développement des transports et de l’urbanisation. Ces deux politiques publiques se localisent parfois sur le même territoire et il existe alors une situation de conflit entre développement de l’urbanisation et protection des meilleures terres agricoles. Ce travail a pour but de déterminer si ces conflits d’usage du sol ont pour origine la forme et la mise en œuvre du plan sectoriel. Pour y répondre la coordination entre la politique de protection des meilleures agricoles et celle des agglomérations est analysée. |