| Cote: |
938 |
| Auteur: |
HUGUENIN-VIRCHAUX Pierre-Alexandre |
| Année: |
Juin 2015 |
| Titre: |
Méthodologies pour une évaluation des réserves en zone à bâtir de la Ville de Morges |
| Sous la direction de: |
Prof. Jean Ruegg |
| Type: |
Mémoire de master en géographie |
| Pages: |
79 |
| Complément: |
12 pages d'annexes paginées (cartes, tableaux) |
| Fichier PDF: |
 Mémoire [6.9 Mo]
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| Mots-clés: |
Zone à bâtir / réserves / évaluation / aménagement du territoire / LAT / OAT / MADR / SDT / DETEC / métropolisation / croissance démographique / affectation du sol / utilisation du sol / Morges / Plan directeur cantonal |
| Résumé: |
En Suisse est constaté un surdimensionnement de la zone à bâtir et une volonté de l’étendre encore à l’échelle des centres en raison de la faiblesse des instruments juridiques et légaux en matière d’aménagement du territoire pour assurer la concordance entre affectation et utilisation du sol. La troisième révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT) entrée en vigueur en mai 2014 vise à mieux gérer les zones à bâtir en procédant à leur réduction si celles-ci ne répondent pas aux besoins estimés pour les quinze prochaines années conformément à l’art. 15 LAT. Pour ce faire, des méthodologies respectivement à l’échelle des communes et des cantons ont été élaborées pour évaluer les réserves disponibles en zone à bâtir en fonction des besoins prévus pour les quinze ans à venir. Dans le cadre de cet écrit, la Méthode automatique du dimensionnement des réserves développée par le Service du développement territorial (SDT) du canton de Vaud, les Directives techniques sur les zones à bâtir proposées par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi qu’une démarche personnelle furent analysées et testées à l’occasion du cas pratique représenté par la Ville de Morges. Les chiffres obtenus montrent que les aspects qualitatifs des terrains en zone à bâtir sont mésestimés et peuvent alors prétériter les possibilités de développement des communes si ces derniers venaient à faire la norme. Les conclusions de ce travail appellent dans la circonstance à une vision intégrée de l’aménagement du territoire afin d’augmenter le pouvoir de négociation des communes à l’égard des propriétaires fonciers de sorte à conformer l’utilisation faite des biens-fonds à celle désirée par les collectivités publiques. |