| Résumé: |
L’introduction de la dernière révision partielle de la Loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LAT) est survenue le 1er mai 2014, dans un contexte caractérisé par des zones à bâtir surdimensionnées au sein de nombreuses communes et d’un mitage du territoire. Les nouvelles exigences prévues par la LAT révisée au sujet de la disponibilité des terrains à bâtir instaurent des mesures contraignantes afin de favoriser la construction des terrains non-bâtis affectés à la zone à bâtir. La disponibilité des terrains constructibles est un enjeu important pour lutter contre le phénomène de la thésaurisation et ainsi d’éviter, dans une certaine mesure, l’extension des surfaces urbanisées.
Afin d’appréhender correctement la situation actuelle, il convient de présenter une étude sur les principales mesures liées à la garantie de la disponibilité des terrains à bâtir et d’identifier les effets qui en découlent sur le territoire. Dès lors, la compréhension globale de cette thématique permet de démontrer en quoi ce sujet répond à certains enjeux clés de l’aménagement du territoire, tels que la concentration de l’urbanisation, l’utilisation mesurée du sol, le mitage du territoire et l’organisation rationnelle du territoire. En raison de la récente mise en œuvre au 1er septembre 2018 de la Loi sur l’Aménagement du Territoire et les Constructions du canton de Vaud (LATC), une analyse des nouvelles spécificités vaudoises relatives à la disponibilité a été effectuée afin d’entrer plus concrètement dans le vif du sujet.
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