| Résumé: |
Les scientifiques alertent sur les dangers que représente l’accumulation de plastiques dans les milieux marins depuis les années 70. La menace colossale que font peser ces plastiques en haute mer sur la chaîne alimentaire et les bases naturelles de la vie montrent une réelle urgence. Cependant, ce problème environnemental ne fait l’objet d’aucune régulation précise quant à l’assainissement par le droit international. Par ailleurs, les juridictions nationales ne sont d’aucun recours dans cette problématique puisqu’elles ne s’appliquent pas dans ces zones exemptes de souveraineté nationale. Une approche juridique de ce problème écologique par la référence aux droits fondamentaux met en évidence des obligations d’agir en termes d’assainissement, qui sont à la charge des États et par conséquent de la communauté internationale. Les océans peuvent être considérés comme des sites contaminés qui menacent les bases naturelles de la vie ; une telle situation peut correspondre à la notion de « préoccupation commune » en droit international. Celle-ci nécessiterait cependant un accord sur le concept et les modalités d’action. Notre travail tente de démontrer qu’il existe des obligations juridiques à charge des États, indépendamment d’un accord spécifique, découlant d’accords internationaux existants en matière de droits de l’Homme, valables erga omnes, parce qu’étant universellement reconnus. Tel est le cas, lorsque le droit à la vie est menacé. S’agissant des moyens, ce travail propose donc trois modèles distincts, mais complémentaires : le premier, pragmatique, reposerait sur les partenariats déjà mis en place, et aurait le mérite d’apporter des solutions rapides. Elles ne seraient cependant pas nécessairement complètes quant aux besoins à pourvoir, ni pérennes. Le deuxième reposerait sur des forces à mettre en place par les États, sur le modèle des « Casques bleus », qui seraient financées par un Fonds de solidarisation des risques qui impliquerait également les entreprises ayant une part de responsabilité dans la pollution plastique des océans. Finalement, le troisième modèle reposerait sur une extension du mandat de l’Autorité internationale des fonds marins. Ce travail de recherche propose ainsi une réflexion sur le cadre juridique à mettre en place pour permettre la gouvernance d’un problème écologique par la communauté internationale. |
Mémoire [1.1 Mo]