| Résumé: |
Depuis 1848, trois échelles territoriales structurent la Suisse : la Confédération, les cantons et les communes. La troisième, représentant le niveau local de la gestion publique, a vécu plusieurs évolutions en matière d’organisation ou de structure spatiale. Les territoires institutionnels locaux ont dû trouver des alternatives afin de s’adapter aux évolutions des pratiques socio-économiques des individus et des entreprises et à leur manière de s’approprier le territoire. L’importante hausse des mobilités et les innovations technologiques ont favorisé l’émergence de nouveaux territoires fonctionnels individuels ou collectifs qui font fi de leurs limites institutionnelles. Dès lors, les communes peuvent/doivent déclencher différentes solutions pour adapter leur gestion publique. Des collaborations intercommunales ou des fusions sont proposées afin d’atténuer les dissonances entre les territoires.
Dans le canton de Fribourg, les communes choisissent le modèle d’association de communes pour répondre à cette problématique du décalage territorial. Dans le district de la Gruyère, plusieurs associations de communes déterminantes ont été créées afin d’assumer des tâches publiques à l’échelle du district dans différents domaines (social, santé, scolaire, sport, tourisme, etc.). Le district gruérien correspond à un territoire fonctionnel régional pour certaines pratiques sociales et publiques. Peu de fusions de communes émergent en parallèle alors que le canton soutient cette stratégie. En 2015, un projet de fusion des 25 communes gruériennes est choisi par leurs élus. Cette alternative est-elle réalisable à cette échelle régionale ? Pourquoi abandonner le modèle d’association de communes ? D’autres alternatives (agglomération institutionnelle ou institution régionale supracommunale) ne seraient-elles pas plus adaptées ? L’enjeu est de ne pas recréer des nouveaux décalages territoriaux à l’échelle locale en perdant de la proximité décisionnelle, financière et démocratique.
L’analyse du cas gruérien permet de comprendre les limites des grandes associations de communes et l’impossibilité d’une agglomération institutionnelle à l’échelle du district. Il permet également d’observer les limites et les avantages de la création d’une commune unique ou d’une entité régionale supracommunale, qui semblent être des alternatives plus efficaces et réalisables actuellement pour atténuer les décalages territoriaux. Toutes ces considérations sont reliées aux visions et aux lois du canton, qui reste l’institution qui est déterminante dans la mise en place de la recomposition territoriale.
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