Mémoires de la Faculté des Géosciences et de l'Environnement

Cote: 68
Auteur: CAHEN David
Année: Janvier 2021
Titre: Freins règlemen-terres, ou comment nos lois entravent les systèmes de production agricole alternatifs dans leurs expérimentations écologiques et sociales
Sous la direction de: Prof. Alain Papaux
Type: Mémoire de master en durabilité
Pages: 169
Complément: 4 pages d'annexes paginées
Fichier PDF: PDF  Mémoire [3.4 Mo]
Mots-clés: permaculture / microferme / agriculture alternative / freins légaux / transition écologique / permacirculaire / sobriété choisie / expérimentations
Résumé: Face aux nombreux défis que posent l’Anthropocène, nous explorons les issues proposées par la transition écologique et plus particulièrement par le paradigme permacirculaire et la sobriété choisie. Dans ce cadre, nous mettons en avant l’importance de l’expérimentation écologique et sociale, représentée notamment par notre objet de recherche : les systèmes de production agricole alternatifs (SPAAL). Nous proposons ensuite une définition des SPAAL – partiellement inspirée des principes de la permaculture et basé en partie sur les données empiriques – et exposons la problématique. Nous suggérons que la loi Suisse est mal adaptée à l’encadrement des SPAAL, car elle comporte des freins légaux. De manière secondaire, la philosophie du droit positiviste et légaliste est également remise en question. Par des entretiens qualitatifs semi-directes effectués auprès de six projets SPAAL vaudois, nous récoltons des données que nous traitons par analyse thématique, empirique et légale. Il en résulte un système de freins empiriques et légaux que nous schématisons. Finalement, nous en tirons des leviers stratégiques d’actions, notamment dans les domaines de la reconnaissance des formations alternatives, de l’unité de main d’œuvre standard (UMOS), et de l’accès à la terre.