| Résumé: |
Depuis l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014, les communes, dont la zone à bâtir (ZAB) est surdimensionnée, doivent adapter leur plan de zones en bloquant ou déclassant les parcelles dépassant les besoins à 15 et/ou 30 ans. En parallèle, afin de faire correspondre l’utilisation du sol et l’affectation des zones et d’assurer la mobilisation des zones constructibles, la loi offre de nouveaux instruments permettant aux autorités communales de concrétiser de manière plus efficace une politique foncière active. Cette recherche se penche sur l’analyse du cas valaisan et de quatre communes, compte tenu du rejet significatif de la loi lors de sa votation et du taux important de propriété. À partir d’entretiens semi-directifs, l’étude confronte le processus de redimensionnement de la ZAB, porté par les communes, à la perception et à l’appropriation des propriétaires fonciers. L’objectif est d’explorer comment ces derniers, dont l’impact, notamment financier, est non négligeable, s’approprient et adhèrent à la révision des plans d’affectation de zones (PAZ) communaux. L’analyse met en évidence la critique technique et critérielle du redimensionnement, soulignant notamment la nécessité d’une meilleure prise en compte des intérêts individuels. De plus, elle expose la crainte d’un développement inégal des régions de montagne. En conclusion, les perspectives d’intégration des propriétaires fonciers, visant à les engager dans le processus de développement territorial de la commune et à les positionner en tant que partenaires essentiels de l’aménagement du territoire sont explorées. |