| Résumé: |
La métropole lémanique et les régions urbaines suisses accusent une pénurie croissante de logements. En Suisse, le logement est envisagé à travers l’économie de marché. Cependant, face à la demande importante de logements à prix avantageux, les collectivités publiques sont contraintes d’intervenir afin de garantir un accès au logement pour tous. C’est en ce sens, qu’interviennent les logements d’utilité publique (LUP). Alors que l’aide fédérale se traduit par un soutien aux maitres d’ouvrage d’utilité publique, le canton de Vaud tend à se distinguer en développant une politique lui permettant d’activer une typologie variée d’acteurs. Ces stratégies différentes se retranscrivent également dans la définition même du LUP. En effet, la définition fédérale tend à conceptualiser le LUP en fonction de la qualité de l’acteur alors que la politique cantonale envisage le LUP en fonction du prix de l’offre de logements. Pour y parvenir, outre les traditionnelles mesures d’aides à la pierre, les collectivités publiques peuvent également s’appuyer sur des mesures d’ordre réglementaire. Ces mesures sont principalement issues de l’aménagement du territoire et doivent permettre de mobiliser des propriétaires privés pour favoriser la production de LUP. Ce mémoire analyse donc les leviers d’actions dont disposent les collectivités publiques pour produire du LUP et les enjeux qui y sont attachés. Il présente l’évolution de la politique du logement et s’intéresse aux instruments développés par les collectivités publiques. Dans le but d’illustrer ces enjeux, le travail analyse la politique communale de la ville de Nyon qui mène une politique foncière active et pratique un « urbanisme négocié ». |
Mémoire [3.5 Mo]