| Résumé: |
La chute du Mur de Berlin, en 1989, signal de l'éclatement du bloc de l'est, bouleversa l'échiquier géopolitique européen et marqua la fin de la Guerre Froide. Cette nouvelle distribution des rapports de force allait forcer notre armée à une restructuration, qui arriva avec le concept d'Armée 95. Un tiers des effectifs supprimés, une refonte des corps d'armes avec la disparition de certains vont rendre inutiles quantité de matériel et d'ouvrages par ailleurs tactiquement dépassés. De plus, les restrictions budgétaires engendrées par la crise structurelle des années 90 vont pousser l'armée à liquider près des 2/3 des quelques 21'000 ouvrages devenus obsolètes, en les vendant si possible. L'alternative à la vente, comme le laisse deviner le terme de liquidation, est bien souvent la démolition.
Or, en redevenant civils, ces ouvrages s'inscrivent dans la législation concernant l'aménagement du territoire, tant fédérale que cantonale. Bien entendu, les offices fédéraux et cantonaux n'ont pas attendu Armée 95 pour, autant que faire se peut, intégrer l'armée, grande consommatrice d'espace, dans les divers outils de planification du territoire. Cette intégration se base essentiellement sur une coopération réciproque, afin de coordonner les activités respectives ayant une incidence sur l'organisation du territoire.
Les compétences en matière de gestion (et donc de liquidation) des immeubles du DMF sont définies par des lois et ordonnances fédérales qui, lors de la réforme du département (DMF 95) ont parfois du être adaptées, ou doivent l'être encore. La vente de ces ouvrages répond également à des directives légales, tout comme à certains principes de priorités. Etablis par le DMF et le Conseil fédéral. Or, certains des biens immobiliers du DMF, propriétés de la Confédération, ont une valeur historique, architecturale et écologique qui implique, suivant la Constitution, qu'on les protège ou les conserve.
Certaines associations se sont déjà portées acquéreuses de ce type d'ouvrages particuliers, mais surtout en Suisse alémanique. En Romandie, une association dynamique a repris, depuis 1993, bon nombre d'ouvrages des vallées des Dranses, dans le but de sauvegarder ce patrimoine régional et de le faire découvrir. Les procédures administratives auxquelles elle a dû se soumettre illustrent les contraintes légales qui régissent les possibilités de reconversion. Dans le canton de Vaud, une association similaire prévoit de reprendre à son compte des ouvrages de la région de Gland.
La valeur écologique de certains ouvrages militaires est incontestable. C'est le cas des lignes d'obstacles antichars, qui peuvent parfois devenir un lieu de refuge pour la flore et la faune. Dans des régions où le sol est exploité intensivement, comme en Suisse orientale, ils représentent une forme intéressante de surfaces de compensation écologique.
Finalement, certains de ces ouvrages, lorsque la loi le permet - et c'est rarement le cas -, peuvent avoir une utilisation civile privée.
La reconversion civile des installations militaires déclassifiées s'inscrit donc dans un cadre civil strictement défini par des textes de loi, mais permet, tant son application est récente, diverses approches pour l'aménagiste. |