| Résumé: |
La politique à l'égard des étrangers de la Suisse repose traditionnellement sur deux approches complémentaires dans le domaine des critères d'admission de la main-d'oeuvre étrangère :
* des outils de limitation quantitative dès 1963 (contingentements, plafonnements, quotas d'étrangers) relayés par l'Ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE) d'octobre 1986 encore en vigueur aujourd'hui
* une sélection qualitative basée sur les compétences et qualifications professionnelles des étrangers désireux d'immigrer en Suisse, dès les années 1990.
Ces deux approches concrétisent l'objectif des autorités fédérales de limiter le nombre des étrangers qui résident de manière permanente en Suisse. Dès les années 1960, puis surtout pendant les années 1970 avec la douzaine d'initiatives populaires fédérales xénophobes, la population suisse a dû réfléchir et se prononcer sur la thématique du nombre d'étrangers qu'elle estimait \" supportable \" pour le pays (en termes de densité, d'équipements collectifs, etc.).
Le concept de seuil de tolérance aux étrangers a souvent été convoqué dans ces débats, aussi bien par le Conseil fédéral que par les auteurs des initiatives xénophobes, malgré ses fondements scientifiques - et éthiques ? - très limités et discutables. Cette notion simpliste ne peut être acceptée telle quelle, car elle limite la perception du phénomène migratoire à sa seule dimension quantitative.
Une commission d'experts en migration a remis en août 1997 au Conseil fédéral son rapport sur Une nouvelle conception de la politique en matière de migration. Malgré son titre, ce rapport n'introduit pas de véritables innovations dans le champ de la politique migratoire suisse. Il propose en fait d'abandonner le modèle des 3 cercles (qui accordait une priorité lors du recrutement aux citoyens européens et dans une moindre mesure aux ressortissants des USA, du Canada ou d'Australie) et de le remplacer par un découpage binaire qui reprend dans les grandes lignes la politique menée jusque là : priorité aux travailleurs européens et exclusion de tous les autres.
Le rapport préconise aussi la création d'un système de sélection par points des migrants, tel que le pratiquent depuis longtemps le Canada ou l'Australie. On peut craindre que ce système, selon ses modalités d'application encore à préciser, ne porte en lui des risques de pratiques arbitraires ou discriminatoires entre ressortissants des pays d'immigration, selon leur provenance géographique, leur culture ou leur couleur de peau, par exemple. |