| Résumé: |
Dans le canton de Vaud, il y a environ 4000 sources présentant un intérêt public dont 120 appartiennent à la ville de Lausanne.
Selon la réglementation en vigueur sur la protection de l'eau, ce critère implique d'assurer en tous temps leur protection, tant bactériologique que chimique.
Au regard des coûts socio-économiques, politiques et même pénaux engendrés par ces deux types de pollution des eaux, cette réglementation oblige la mise en place de périmètres de protection autour des captages d'eau potable.
Afin de contrer chaque pollution de nature bactériologique, on instaurera des \"zones S\". Par contre, pour prévenir toute pollution de nature chimique, on mettra en place des \"aires Z\".
La création de ces dernières est une résultante de l'évolution dans les pratiques agricoles. En effet, ces dernières décennies, l'utilisation exponentielle d'engrais chimiques et de Produits de traitement des plantes (PTP) par les agriculteurs suisses a permis d'aboutir à cette prise de décision.
Au regard des nombreuses restrictions, quant à la libre utilisation des sols situés dans de telles zones de protection des eaux, leur mise en place sur le terrain ne se fera pas sans heurts ni oppositions de la part des propriétaires fonciers concernés.
Afin de faciliter la mise en place, l'acceptation et le respect desdites mesures de protection des eaux par ces mêmes propriétaires fonciers, les autorités fédérales ont voté de nouvelles lois.
Celles-ci autorisent le versement de subventions ciblées pour les personnes dont le rendement agricole serait fortement réduit par l'application desdites mesures de protection.
Pour sa part, le Service des eaux de Lausanne poursuit les mêmes objectifs. A cet égard, il a décidé d'appliquer une politique d'aides économiques dont peuvent bénéficier les propriétaires fonciers impliqués.
Elle se base sur le Principe de la \"Victime Payeuse\", c'est-à-dire que ce Service préfère financer en partie ou en totalité la mise en place des mesures de protection des eaux.
Ce Service considère cet investissement comme un bénéfice puisqu'il sera toujours inférieur aux coûts directs et indirects générés par la gestion d'une pollution déclarée.
Dans le cadre de la commune du Mont-sur-Lausanne, cette politique a permis de raccourcir la procédure de légalisation de \"zones S\" de protection des eaux.
La finalité de cette approche étant de garantir, à long terme, la qualité de l'eau appartenant à chaque source possédant un débit minimal de 10 à 20 l/minute, donc d'intérêt public. |