| Résumé: |
Que ce soient la Confédération, les cantons et communes, les entreprises industrielles et artisanales, les banques et assurances ou de simples propriétaires fonciers, tous sont déjà ou seront bientôt concernés par le problème des sites contaminés et de leur assainissement. En effet, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a estimé, suite à un recensement effectué auprès des cantons en 1996, que la Suisse comptait 50'000 sites soupçonnés d'être pollués, dont 3'000 à 4'000 nécessitant un assainissement. Ces sites contaminés semblent se localiser, pour la plupart, sur le Plateau suisse, en zone urbaine et parfois en zone agricole \"pour les cas de décharges\" puisque l'on estime que les 50% de ceux-ci sont des aires d'entreprises.
Au niveau législatif, la Confédération a créé, en 1998, une ordonnance sur les sites contaminés (l'OSites) qui règle la procédure à appliquer en matière de recensement des sites pollués, de mesures d'assainissement à prendre et de responsabilité de la pollution constatée. C'est précisément cette ordonnance-là que nous étudions dans le présent mémoire. Nous sommes partis de l'hypothèse que l'OSites posait des problèmes d'application pour les autorités et qu'elle pouvait soulever un certain nombre de questions. C'est effectivement ce que nous avons pu constater en la décortiquant et en présentant, point par point, ses objectifs. Nous avons pu dégager plusieurs types de problèmes émanant de cette ordonnance, dans différents domaines. Au niveau économique, elle soulève quelques questions, notamment en ce qui concerne le coût trop élevé de certains assainissements de sites contaminés ainsi que sur la responsabilité de la pollution détectée. Au niveau technique, elle pose un problème quant à savoir la mesure d'assainissement à appliquer à un site pollué. Chaque site doit être en effet étudié pour lui-même, en fonction des risques qu'il représente ; il lui faut alors un assainissement propre à sa situation. Enfin, au niveau écologique, il subsiste des interrogations liées au risque de pollution de l'environnement lors d'assainissement de sites. Il n'est parfois pas possible, à des frais raisonnables, de tout confiner de telle sorte qu'aucune substance dangereuse ne s'échappe dans la nature.
A la suite de ces quelques considérations sur l'OSites, il nous a paru essentiel de prendre un cas pratique de site pollué dans le but d'illustrer notre problématique. Pour cela, nous avons choisi des cas d'aires industrielles \"les entreprises de peintures et vernis\" et avons émis l'hypothèse que celles-ci peuvent être considérées comme des sites pollués. Suite à quelques investigations et à des entretiens avec les responsables de ces fabriques, nous avons pu conclure qu'elles ne sont pas polluées ou du moins si elles le sont, nous ne sommes pas en mesure de le prouver. Pour ne pas rester sur un échec \"car nous espérions découvrir peut-être au moins un cas de site contaminé et ainsi pouvoir l'exposer dans ce mémoire\", nous avons tout de même décidé de présenter le cas d'un site pollué d'usine à gaz, dans le canton de Vaud, aujourd'hui assaini.
Ce mémoire a consisté à donner quelques pistes de réflexion quant à l'application d'une ordonnance nouvellement apparue, l'OSites. L'étude de cas de sites industriels contaminés s'est avérée difficile à réaliser, surtout du fait que le recensement des sites industriels pollués ne sera achevé qu'à fin 2003 et ne sera disponible, au public, qu'à ce moment-là. De plus, une entreprise ne va pas déclarer ouvertement, à des étudiants par exemple, la pollution de son site. Par conséquent, il serait bon d'attendre la fin de l'année 2003 pour avoir de meilleurs exemples d'aires industrielles polluées, de même que pour observer si les problèmes de l'OSites, relevés dans notre étude, se vérifient ou non dans la pratique. |