Mémoires de la Faculté des Géosciences et de l'Environnement

Cote: 608
Auteur: SCHINDELHOLZ Jude
Année: Juillet 2004
Titre: Pauvreté et action sociale dans le canton du Jura: Centralisation partielle et mesures d'insertion: Etat des lieux prospectifs de la loi sur l'action sociale
Sous la direction de: Prof. Antonio Da Cunha
Type: Mémoire de licence en géographie
Pages: 142
Complément:
Mots-clés: Pauvreté / Précarité / Loi / Etat-providence / Action sociale / Assistance sociale / Aide sociale / Centralisation / Organisation / Insertion / Mesures d'insertion / Canton du Jura / Jura / Suisse
Résumé: L'action de l'Etat s'organise en fonction des représentations qu'il se fait de la réalité. Dans le champ de l'assistance sociale, l'Etat tente de répondre à ce que l'on nomme communément la « pauvreté ». Dans le canton du Jura, les communes touchées par la pauvreté sont caractérisées par une localisation périphérique et l'éloignement par rapport aux communes-centres, Delémont et Porrentruy. L'action de l'Etat jurassien est réglementée par la loi jurassienne sur l'action sociale, entrée en vigueur le 1er janvier 2002. Les innovations de cette loi portent sur deux axes : l'organisation des différentes instances et l'introduction de mesures actives. Concernant le premier axe, les caractéristiques sont une organisation partiellement centralisée, avec une autorité de décision cantonale et un paiement de compétence communale. Les trois services sociaux régionaux (SSR) sont réunis en un seul établissement de droit public, mais les antennes à l'échelle des districts sont conservées. Les bénéficiaires de ce dispositif forment environ le 2 % de la population jurassienne. Ils présentent une sur-représentation des hommes, des personnes âgées de moins de 30 ans et des étrangers par rapport à la population jurassienne. Ils sont localisés majoritairement à Delémont (40 % des « aidés » jurassiens), Porrentruy (20 %), Courrendlin (6 %) et ensuite dans les villages les plus peuplées. Cette localisation a donc un caractère très urbain, qui contraste avec la couleur rurale de la pauvreté. Cette divergence s'explique notamment par le poids accru du contrôle social dans les villages. Les mesures d'insertion sont l'autre innovation majeure de cette loi. Les SSR se sont dotés pour cela d'un secteur insertion. Ce dernier propose une prise en charge très individualisée des participants, qui forment le 10 % des bénéficiaires. Les caractéristiques socio-démographiques et la localisation des participants sont semblables à celles des bénéficiaires. Il n'y a donc apparemment pas d'inégalité d'accès à ce dispositif. Au bilan, la loi sur l'action sociale jurassienne est une loi moderne, adaptée au canton. De l'avis des travailleurs sociaux, cette nouvelle législation est efficace. Elle a notamment permis de réduire certaines inégalités de traitement entre bénéficiaires qui avaient lieu auparavant, comme en témoigne l'augmentation des demandes provenant des villages. Les sorties du dispositif sont toutefois limitées. La principale cause en est la situation du marché de l'emploi, sur lequel cette loi n'a pas prise.