| Résumé: |
En Suisse, la protection de la zone agricole face à l’étalement urbain est une préoccupation importante. En plus de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), l’autorité fédérale mobilise d’autres politiques publiques à incidence territoriale pour lutter contre l’étalement urbain, à l’exemple du plan sectoriel des surfaces d’assolement (PS SDA). Hérité d’une logique de guerre datant des années 1940, ce plan vise à garantir l’autarcie alimentaire du pays en temps de crise. Pour ce faire, le PS SDA impose la préservation d’un quota minimal de surfaces d’assolement (SDA), définies comme « les meilleures terres agricoles de Suisse », et le répartit entre les 26 cantons. Alors qu’un consensus vers une meilleure prise en compte des sols dans l’aménagement du territoire se développe dans le débat politique et scientifique, ce mémoire questionne la légitimité du PS SDA en tant qu’outil d’aménagement du territoire pour la préservation des meilleures terres agricoles. Plus précisément, ce travail s’intéresse à la prise en compte de la qualité des sols dans le cadre de cet outil, en s’appuyant sur le cas d’étude de Genève, un canton particulièrement concerné par la difficulté à maintenir son quota minimum de SDA. À partir d’une méthodologie basée sur une analyse documentaire et des entretiens semi-directifs avec des expert·e·s, les résultats ont permis de montrer les défis liés à l’application du PS SDA pour un canton urbain, ainsi que les limites de cet outil en matière de protection des sols. Face à un quota de SDA quasiment atteint pour Genève, accompagné d’une croissance démographique et économique particulièrement élevée, ce travail a permis de questionner l’approche quantitative du PS SDA, susceptible d’entraîner des effets indésirables sur le territoire tels que le mitage du territoire, en négligeant la dimension qualitative, tant sur les sols que sur la planification du territoire. Parallèlement à cela, les entretiens avec les expert·e·s ont montré la nécessité de moderniser le PS SDA, jugé pour la plupart décalé avec les enjeux actuels, pour une meilleure prise en compte de la qualité des sols. Plus généralement, ce travail a permis de discuter de la place des sols dans l’aménagement du territoire, et a tenté de mettre en avant cette thématique, encore largement sous-estimée. |
Mémoire [4.5 Mo]