| Résumé: |
En Suisse, la mise en œuvre de l’aménagement du territoire est une traditionnelle compétence communale. Toutefois, l’entrée en vigueur en 2014 de la nouvelle LAT, adoptée par votation populaire, a marqué un tournant important ; l’ancien paradigme d’expansion des zones à bâtir n’est plus à même de répondre aux objectifs de durabilité et a été abandonné au profit de la nouvelle tendance, qui s’oriente vers la densification. Ce changement initié au niveau fédéral a des répercussions majeures pour les cantons et communes, responsables de sa mise en œuvre.
Dix ans après l’adoption de la nouvelle LAT 1 et à l’aube de la révision de la LAT 2, le travail de mise en œuvre n’est toujours pas achevé. Ce travail tente alors de sortir de ce contexte les enjeux auxquels font face les autorités locales dans le cadre de la révision de leur plan d’affectation, à travers l’étude de cas d’une commune vaudoise : Dompierre.
Pour ce faire, différents entretiens ont été menés avec des acteurs ayant une vue d’ensemble de la situation dans le canton de Vaud, l’UCV et la DAM, ainsi qu’avec le conseiller communal en charge de l’aménagement du territoire dans la commune étudiée. Ces échanges ont permis d’identifier plusieurs facteurs influençant les dynamiques locales. Qu’il s’agisse d’un manque de ressources ou des difficultés au niveau relationnel avec le canton ou avec les habitants, les difficultés des communes sont nombreuses. Ces dernières contribuent à la lenteur des procédures, encore en cours aujourd’hui.
Néanmoins, pour la commune de Dompierre, l’échelle de gestion communale reste considérée comme pertinente, même si elle appelle un renforcement des outils à l’échelle locale et un appui soutenu à l’échelle cantonale. |