| Résumé: |
Quand il s'agit d'organiser le fonctionnement de ses collectivités publiques, le Vaudois a l'amour des lois. Il se bat individuellement pour des principes qui lui paraissent justes au nom de sa Liberté, mais se solidarise assez volontiers quand le bien-être de tous est en jeu : pour la Patrie. Parfois il est encore tenaillé par son esprit de clocher, il peine alors à se remettre en question ; s'occuper des affaires des autres n'est pas bon quand on n'a pas envie que ces derniers s'occupent des siennes. L'autonomie communale est longtemps demeurée un sujet tabou, les municipalités s'engageant corps et âmes pour la protéger face au Canton. Lorsque cette situation prévalait, de très nombreuses inégalités ne pouvaient être réduites. La volonté de l'Etat cantonal d'harmoniser le niveau de certaines prestations ne date pas d'hier. Jusqu'à présent, tout en respectant l'autonomie communale, il a tenté de pallier ces inégalités par différents types de subventions. A chaque fois l'établissement de critères équitables a été un véritable défi politique.
Ce travail de mémoire s'intéresse au coût communal de l'école vaudoise. Il montre, dans un premier temps, comment se répartissent spatialement ces inégalités de coûts et le contexte socio-politico-économique qui les distingue. Les inégalités de coût \"positives\", en faveur des riches, sont en fait liées à leur autonomie de moyens qui crée elle-même ces écarts. Les inégalités \"négatives\" subies du fait de l'absence de moyens briment l'autonomie des communes pauvres en réduisant leur marge de manoeuvre. Les disparités de moyens à disposition s'illustrent le mieux par la variation d'une commune à l'autre de la capacité contributive moyenne de ses habitants.
Dans un deuxième temps, il s'agit de montrer et expliquer le processus qui vise à corriger globalement ces inégalités et ses effets sur l'institution scolaire. L'enchevêtement des compétences et des flux financiers entre Canton et communes a donné lieu à une multitude de réglements au cas par cas selon des critères de subventions à chaque fois modifiés devant permettre la réduction des inégalités. Cette complexité a finalement montré ses limites, une simplification s'impose maintenant et passe par un projet global de réattribution des tâches entre les deux niveaux : le projet EtaCom.
Enfin, à titre exploratoire, ce travail tente de confronter les différentes interprétations de l'auteur à la vision des acteurs communaux par rapport au processus EtaCom. Les conséquences financières et l'\"abandon\" de certaines prérogatives communales au Canton forment une balance globale des enjeux qui ne se limite pas aux tâches scolaires. En général, l'acceptation de l'ensemble du projet EtaCom a été grandement facilitée par les objectifs d'équilibre financier à terme et la solidarité prônée entre tous les contribuables du canton. |