La réussite d'un projet d'aménagement des cours d'eau se mesure à l'atteinte des objectifs fixés ; ceux-ci peuvent être sécuritaires, environnementaux et/ou récréatifs. La définition de ces objectifs ne dépend pas uniquement de critères techniques et législatifs, mais également d'enjeux sociaux. Il est donc important d'associer la population et les milieux concernés à l'élaboration d'un projet dans un processus de planification participative, d'une part pour inclure des visions différentes du projet liées à des objectifs divergents et d'autre part pour développer des solutions alternatives. En Suisse, l'aménagement des cours d'eau est généralement du ressort des cantons et des communes, mais se fait sous la supervision de la Confédération, par exemple pour les projets de grande envergure. La Confédération soutient le développement de processus participatifs dans l'aménagement des cours d'eau par une prestation complémentaire pour la planification concertée. L'implication de différents acteurs dans les processus décisionnels est particulièrement intéressante à analyser dans le contexte suisse car le système fédéral suppose que les trois niveaux politiques (la Confédération, les cantons, les communes) sont tous impliqués à différents degrés. De plus, le système suisse a une tradition de prise de décision démocratique où la population a la possibilité de remettre en cause certaines décisions, ce qui nécessite une bonne acceptation des projets pour permettre leur aboutissement. La recherche de consensus autour des projets fait souvent face à de nombreuses controverses autour de l'espace des cours d'eau, en raison des intérêts concurrents qui peuvent y être liés, par exemple l'exploitation des surfaces agricoles, le développement des zones à bâtir ou la protection de l'environnement. Pour l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), la planification participative permet d'améliorer la qualité des projets d'aménagement et de favoriser leur acceptation par le public. Dans ce contexte, l'OFEV cherche à évaluer les processus participatifs et il finance le projet ESPPACE – Évaluation et suivi des processus participatifs dans l'aménagement des cours d'eau –conduit conjointement par la Faculté des géosciences et de l'environnement de l'Université de Lausanne et le Département de Géosciences de l'Université de Fribourg. Le projet ESPPACE a pour objectifs (1) l'évaluation de l'efficacité de la participation dans le cadre de la planification de projets d'aménagement des cours d'eau afin de déterminer dans quels contextes elle se révèle être un instrument favorisant leur réalisation selon les objectifs légaux ; (2) la définition des types de participation les plus adéquats en se basant sur la recherche actuelle dans le domaine. Le but est développer une grille d'analyse permettant à l'OFEV d'évaluer les moyens engagés pour promouvoir la participation. Le projet s'organise en trois volets complémentaires conduits de manière coordonnée par les deux universités. La première étape consiste à établir une typologie des démarches participatives en fonction du type de projet, des acteurs concernés, du contexte institutionnel et des objectifs poursuivis. Cette étape s'appuie sur la réalisation d'une enquête par questionnaire auprès des responsables cantonaux de l'aménagement des cours d'eau (Définitions et mise en œuvre des processus participatifs dans l'aménagement des cours d'eau en Suisse – Résultats d'une enquête auprès des services cantonaux responsables de l'aménagement des cours d'eau, disponibles à l'adresse suivante : lien pour pdf rapport volet 1). La seconde étape consiste en l'analyse approfondie de cas d'étude de manière à pouvoir évaluer concrètement l'apport des procédures participatives dans la réalisation de projets d'aménagement des cours d'eau. Finalement, la mise en commun des résultats obtenus pour les différents cas d'étude permettra de dégager les principes d'une mise en œuvre efficace de la participation dans l'aménagement des cours d'eau.

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Définitions et mise en oeuvre des processus participatifs dans l'aménagement des cours d'eau Résultats d'une enquête auprès des services cantonaux responsables de l'aménagement des cours d'eau Télécharger (Fichier PDF; 12.64 Mo)